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| ETAT CIVIL |
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Rappel: fini les fiches d'État Civil! Elles sont remplacées par la photocopie du livret de famille à jour, pour les fiches familiales, et celle de la Carte Nationale d'Identité pour les fiches individuelles |
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Formalités pour le mariage Pour un mariage à Petite-Rosselle, le livret explicatif contenant la liste des documents à fournir est à retirer en Mairie (Pôle des Services à la Population) |
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Actes de naissance ou de mariage Ils sont à demander dans la Mairie du lieu de naissance ou du mariage et non à la Mairie de résidence.Les personnes de nationalité française, nées ou mariées à l'étranger, doivent demander ces actes au: Service Central de l'État Civil 44941 NANTES Cedex 9 Ces démarches peuvent être effectuées par Minitel (3615 FRANCEMONDE puis *SCEC et "ENVOI") ou par Internet https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali Attention : lors de la saisie de la ville, ne pas mettre de trait d'union. Ecrire : Petite Rosselle |
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VOS DEMANDES D'ACTES A imprimer puis à envoyer une fois complété et accompagné d'une enveloppe timbrée pour la réponse, dans les Mairies :
Naissance ou Mariage |
