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Rapport enquête publique
Rapport du commissaire enquêteur sur la révison du Plan Local d'Urbanisme, modification du périmètre de protection des monuments historiques de la commune de Petite-Rosselle.
Rapport du commissaire enquêteur
Périmètre de protection modifié PPM
Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme
Par délibération du 11 juillet 2017, le conseil municipal a décidé d'approuver la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Zonage de Petite-Rosselle
Règlement actuel du PLU
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Le PADD est le document dans lequel la municipalité exprime les orientations générales qu'elle retient pour le développement de son territoire ....
Orientations d'aménagement et de programmation
Rapport de présentation
Annexes PLU
Arrêté mise à jour de la liste des servitudes
Arrêté bis de mise à jour de la liste des servitudes
Arrêté mise à jour de l'annexe des Servitudes d'utilité publique du PLU
