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Elle est indispensable pour pouvoir voter.
Les demandes d'inscription peuvent être effectuées en Mairie - Pôle des Services à la Population - pendant toute l'année jusqu'au 31 décembre 2011.
Tous les Françaises et Français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.
Les ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes complémentaires au plus tard au 31 décembre 2011.
Les électeurs ayant changé de domicile à l'intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la Mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés, au plus tard le 31 décembre 2011. Par ailleurs chaque électeur devant justifier d'une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l'électeur s'expose à être radié de la liste électorale en question.
Pièces à produire à l'appui des demandes d'inscription : Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.
- la preuve de la nationalité et de l'identité peut s'établir notamment par la présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité ;
- l'attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d'imposition, quittances de loyer, d'eau, de gaz ou d'électricité, etc.). Le droit à l'inscription au titre de contribuable s'établit par la production d'un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d'imposition des cinq années en cause.
service-public.fr
INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
L'inscription sur les listes électorales n'est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d'une obligation légale en vertu de l'article L. 9 du code électoral.Elle est indispensable pour pouvoir voter.
Les demandes d'inscription peuvent être effectuées en Mairie - Pôle des Services à la Population - pendant toute l'année jusqu'au 31 décembre 2011. Tous les Françaises et Français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.
Les ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes complémentaires au plus tard au 31 décembre 2011.
Les électeurs ayant changé de domicile à l'intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la Mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés, au plus tard le 31 décembre 2011. Par ailleurs chaque électeur devant justifier d'une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l'électeur s'expose à être radié de la liste électorale en question.
Pièces à produire à l'appui des demandes d'inscription : Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.
- la preuve de la nationalité et de l'identité peut s'établir notamment par la présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité ;
- l'attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d'imposition, quittances de loyer, d'eau, de gaz ou d'électricité, etc.). Le droit à l'inscription au titre de contribuable s'établit par la production d'un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d'imposition des cinq années en cause.
service-public.fr
Tél : 03 87 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 - Mail : mairie@mairie-petiterosselle.fr
