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Modalités de réglement


Pour les droits d’accès :
  • En espèces ou par chèque à l’ordre du TRESOR PUBLIC lors de la signature du contrat. Possibilité de régler directement à la Régie

Pour les abonnements :
  • le prélèvement automatique : une demande / autorisation de prélèvement est à remplir + R.I.B.
  • la facturation : une facture trimestrielle sera établie ; le paiement se fera en espèces ou par chèque à l'ordre du TRESOR PUBLIC. Possibilité de régler directement à la Régie

Mesures d'application


  • Le contrat est signé pour une durée de UN AN, sauf cas de force majeure (décès ou déménagement de l’abonné).
  • En cas de déménagement dans la commune, l’abonné ayant déjà payé un droit d’accès et prenant possession d’un nouveau logement (prise existante ou non) paiera 20,- € TTC de frais de transfert.
  • Les frais de rebranchement d’un abonné suite au non paiement de l’abonnement sont fixés à 45,- € TTC

Référence de prix


Les prix mentionnés ci-dessus sont réputés être établis à la date du 22 septembre 2009 pour :
  • le droit d’accès
  • l’abonnement mensuel et trimestriel
  • les frais de transfert
  • les frais de rebranchement
Ils seront modifiés sur décision motivée de la régie municipale de vidéocommunication

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